Conditions Générales de Vente (CGV)
Programmes de musculation et d’exercices physiques en format numérique (PDF)
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne de programmes de musculation et d’exercices physiques proposés au format numérique (PDF, ci-après « e-books »), disponibles sur le site Body-new-look.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
- Client : toute personne physique majeure procédant à une commande sur le site.
- Commande : contrat électronique conclu entre le Client et Body-new-look.com, portant sur l’achat d’un e-book.
- E-book : fichier numérique contenant un programme de musculation et/ou d’exercices physiques, destiné à être téléchargé sur un appareil électronique (ordinateur, tablette, smartphone).
ARTICLE 3 – PRODUITS
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, consulter la description et les caractéristiques essentielles des e-books proposés.
Ces fichiers sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils sont réservés à un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage non autorisé est interdit.
ARTICLE 4 – COMMANDE
La commande est effectuée exclusivement en ligne.
Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique pour acheter.
La validation finale de la commande vaut acceptation des présentes CGV et du prix indiqué.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix des e-books sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
La facturation est effectuée en euros et payable immédiatement au moment de la commande.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.
Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.
ARTICLE 7 – LIVRAISON NUMÉRIQUE
L’e-book est livré par téléchargement.
Après validation du paiement, un lien de téléchargement est envoyé par email au Client. Ce lien est strictement personnel et limité dans le temps.
ARTICLE 8 – FACTURATION
Une facture est automatiquement transmise au Client par email lors de la confirmation de commande.
ARTICLE 9 – GARANTIE
En cas de fichier défectueux (lien de téléchargement non fonctionnel, fichier illisible), le Client peut en informer le vendeur dans un délai de 15 jours pour obtenir un nouvel envoi.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et non fournis sur un support matériel.
Ainsi, toute commande d’e-book est ferme et définitive. Aucun remboursement ne pourra être effectué.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en adressant sa demande à bodynewlook@orange.fr.
ARTICLE 12 – LITIGES – MÉDIATION
En cas de litige, le Client doit adresser en priorité une réclamation écrite au vendeur.
À défaut de solution amiable, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation inscrit sur la liste officielle (article L.616-1 du Code de la consommation).
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.